Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique 301E01.5 Accessoires pour pose d'implants articulaires, la nomenclature et le tarif du code << 301E01.53 Obturateur à ciment centro-médullaire >> sont créés et ainsi rédigés.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4498 a 4499
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