Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique 302B Implant orthopédique, la nomenclature figurant au code << 302B02 Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèses de hanche >> est ainsi rédigée.

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4498 a 4499
......................................................