Arrêté du 6 mars 1997

Article 35

Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 24 juillet 2013

Le diplôme national supérieur d'expression plastique est commun à toutes les options.
Il porte mention de l'option choisie.
Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2013art. 37

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 24 juillet 2013

Le diplôme national supérieur d'expression plastique est commun à toutes

Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur général de la création artistiqueaprès avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.

En vigueur du samedi 12 avril 1997 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le diplôme national supérieur d'expression plastique est commun à toutes les options.

Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.