Arrêté du 6 mars 1997

Article 25

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Article 25

Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 12 avril 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Le diplôme national d'arts plastiques est commun aux trois options. Il porte mention de l'option choisie.

Dans le cadre des projets pédagogiques spécifiques à chaque établissement, l'appellation d'une option peut faire l'objet d'une modification par arrêté du ministre de la culture sur proposition du directeur général de la création artistique après avis de l'inspection générale de l'enseignement artistique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance