En vigueur depuis le 15 mars 1996
L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.
Arrêté du 6 mars 1996
L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 mars 1996
L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1980-11-05