Arrêté du 6 mars 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mars 1996

L'arrêté en date du 5 novembre 1980 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-11-05

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1996

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