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Décret n°71-278 du 7 avril 1971
OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
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FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LES FONCTIONS DE CHEF DE DEPARTEMENT A L'ONISEP.
Décret n°71-278 du 7 avril 1971