Art. 5. - Il est institué auprès de l'A.F.I.T. une régie d'avances dans les locaux du S.E.A.T.M. pour le paiement des dépenses de fonctionnement occasionnées par les seules opérations liées à l'ingénierie touristique en montagne dont la mise en oeuvre relève du budget de l'agence, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par l'arrêté du ministre du budget pris en application du paragraphe 1er de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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