Arrêté du 6 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Ministère chargé de l'industrie

Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du service des biens de consommation

Résumé. Le ministère nomme le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles.

Ministère chargé de l'industrie

Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles.

Historique des versions

Source : Légifrance