Arrêté du 6 mars 1990

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Art. 8. - L'article 16 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit:

<<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction, un agent comptable ou un agent comptable adjoint, en fonctions dans une union régionale ou une société de secours minière et ayant fait l'objet de l'agrément prévu aux articles

R.122-1

(

Approbation ministérielle pour les nominations

)

Art. R.122-1

Approbation ministérielle pour les nominations

Pour être nommés, les directeurs des organismes de sécurité sociale doivent avoir l'accord du ministre concerné.

et

R.123-48

(

Approbation des responsables de la sécurité sociale

)

Art. R.123-48

Approbation des responsables de la sécurité sociale

Certains responsables des organismes de sécurité sociale doivent être approuvés par l'État, sauf exceptions.

du

code de la sécurité sociale

peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude:>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 16 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit:

<<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction, un agent comptable ou un agent comptable adjoint, en fonctions dans une union régionale ou une société de secours minière et ayant fait l'objet de l'agrément prévu aux articles R.122-1 (Approbation ministérielle pour les nominations) et R.123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude:>>

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