Art. 8. - L'article 16 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
<<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction, un agent comptable ou un agent comptable adjoint, en fonctions dans une union régionale ou une société de secours minière et ayant fait l'objet de l'agrément prévu aux articles R.122-1 (Approbation ministérielle pour les nominations) et R.123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude:>>