Arrêté du 6 mars 1990

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Art. 8. - L'

article 16 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé

est modifié comme suit:

<<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction ou un agent comptable en fonctions dans un organisme du régime général et ayant fait l'objet de l'agrément prévu aux articles

R. 122-1

(

Approbation ministérielle pour les nominations

)

Art. R.122-1

Approbation ministérielle pour les nominations

Pour être nommés, les directeurs des organismes de sécurité sociale doivent avoir l'accord du ministre concerné.

et

R. 123-48

(

Approbation des responsables de la sécurité sociale

)

Art. R.123-48

Approbation des responsables de la sécurité sociale

Certains responsables des organismes de sécurité sociale doivent être approuvés par l'État, sauf exceptions.

du

code de la sécurité sociale

ou un agent de direction ou un agent comptable nommés dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1 (1o) du même code, en application des dispositions des articles

R. 224-6

(

Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales

)

Art. R.224-6

Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales

L'article explique comment sont nommés les directeurs des caisses nationales de sécurité sociale et qui s'occupe des finances.

et

R. 225-6

(

Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale

)

Art. R.225-6

Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale

Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par décret, et un agent comptable gère les finances.

dudit code, inscrit au moment de sa nomination sur la liste d'aptitude dans la classe correspondant à celle des fonctions dans lesquelles il a été nommé peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude:>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'article 16 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction ou un agent comptable en fonctions dans un organisme du régime général et ayant fait l'objet de l'agrément prévu aux articles R. 122-1 (Approbation ministérielle pour les nominations) et R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale ou un agent de direction ou un agent comptable nommés dans un des organismes nationaux visés à l'article R. 111-1 (1o) du même code, en application des dispositions des articles R. 224-6 (Nommation des directeurs et gestion financière dans les caisses nationales) et R. 225-6 (Nomination du directeur et gestion financière de l'agence centrale) dudit code, inscrit au moment de sa nomination sur la liste d'aptitude dans la classe correspondant à celle des fonctions dans lesquelles il a été nommé peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude:>>

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