Créé le 19 mars 1989
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des C.S.E.R.D. ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des disciplines médicales, cliniques, biologiques et mixtes,
Créé le 19 mars 1989
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Créé le 19 mars 1989 · En vigueur du 5 avril 1997 au 7 juillet 1999
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Créé le 19 mars 1989 · En vigueur du 20 mars 1990 au 7 juillet 1999
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Créé le 19 mars 1989 · En vigueur du 5 avril 1997 au 7 juillet 1999
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
F. DELAFOSSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999
En vigueur du dimanche 19 mars 1989 au mercredi 7 juillet 1999