Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 1989

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 1999

Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 8 juillet 1999

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999

En vigueur du dimanche 19 mars 1989 au mercredi 7 juillet 1999

Source : Légifrance