Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 8 juillet 1999
Pour l'application de l'article 6.6 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.
Arrêté du 6 mars 1989
Pour l'application de l'article 6.6 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.
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Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 8 juillet 1999
Pour l'application de l'article 6.6 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.
Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999
En vigueur du dimanche 19 mars 1989 au mercredi 7 juillet 1999
Source : Légifrance