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Arrêté du 6 mars 1989

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Article 6

Pour l'application de l'article 6.6 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.

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Abrogé8 juillet 1999

Créé le 19 mars 1989 · Abrogé le 8 juillet 1999

Pour l'application de l'article 6.6 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié susvisé, les candidats n'ayant participé à aucune épreuve sont considérés comme n'ayant pas été inscrits.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juillet 1999

En vigueur du dimanche 19 mars 1989 au mercredi 7 juillet 1999

Source : Légifrance