Arrêté du 6 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) et Mme PUTOIS (Isabelle, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires associés

Résumé. Deux notaires sont nommés associés dans une société de notaires à Montastruc-la-Conseillère.

M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles) et Mme PUTOIS (Isabelle, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).

Historique des versions

Source : Légifrance