Arrêté du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Auvergnat, est retiré de ses fonctions dans un office à Toulouse.

Il est mis fin aux fonctions de M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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