Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'un notaire salarié
Il est mis fin aux fonctions de M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL, Philippe CHALLEIL et François SUIRE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).