Arrêté du 6 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission pour les agents de direction des agences régionales

Résumé. La commission qui examine les décisions de rétrogradation ou de licenciement des agents de direction des agences régionales de santé change sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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