Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d’un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté du 6 mai 2025 met à jour les articles 1 et 3 de l’arrêté du 19 septembre‑2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1, Art. 3