Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission pour les agents de direction des agences régionales
Résumé. La commission qui examine les décisions de rétrogradation ou de licenciement des agents de direction des agences régionales de santé change sa composition et son fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1 : Composition de la commission pour les décisions disciplinaires des agents de direction
→ Version 3 : Précision sur l'éligibilité d'un membreARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 3 : Fonctionnement de la commission de sécurité sociale
→ Version 2 : Précision sur les qualifications du président de la commission
→ Version 3 : Précision sur l'éligibilité d'un membreARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 3 : Fonctionnement de la commission de sécurité sociale
→ Version 2 : Précision sur les qualifications du président de la commission
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1, Art. 3