Arrêté du 6 mai 2025

Article 3

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Article 3

Les tarifs visés à l'article 2 (Facturation du forfait journalier hospitalier) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 9 mai 2025

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Entrée en vigueur des tarifs hospitaliers armées

Résumé. Les prix pour les soins dans les hôpitaux militaires commencent le 1 mars 2025.

Les tarifs visés à l'article 2 (Facturation du forfait journalier hospitalier) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2025.

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