JORF n°0120 du 25 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 31 mars 2023, 22 septembre 2023, 18 décembre 2023 et 28 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 février 2010, Article 1

Résumé L'article 1 a été modifié pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le chef de l'aviation civile doit suivre les règles de cet arrêté et les faire connaître publiquement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud