Arrêté du 6 mai 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit suivre les règles de cet arrêté et les faire connaître publiquement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Source : Légifrance