Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section. Ce tableau modifie la répartition des sièges de quarante conseils de prud'hommes telle qu'elle figurait dans le tableau annexé à l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé (Répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025).

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Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025

Résumé. Les sièges des conseillers prud'hommes changent pour la période 2023-2025.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section. Ce tableau modifie la répartition des sièges de quarante conseils de prud'hommes telle qu'elle figurait dans le tableau annexé à l'arrêté du 14 mars 2022 susvisé (Répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025).

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