Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre l'arrêté du 6 mai 2024
Résumé Une organisation syndicale peut contester l'arrêté du 6 mai 2024 dans les 15 jours suivant sa publication.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat par une organisation syndicale ou professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.
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