Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 sont attribués conformément au tableau annexé au présent arrêté par conseil de prud'hommes, collège et section aux organisations syndicales et professionnelles suivantes :

1° Organisations syndicales :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;

- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;

- la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;

- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;

- la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;

- le Syndicat autonome SOPRA (TRAID-UNION) ;

- la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;

- le Syndicat national Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM) ;

- le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique - RATP (SUD RATP) ;

- l'Union Générale des Travailleurs de la Martinique (UGTM) ;

- le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) ;

- le Syndicat autonome des Navigants du groupe Air France (SNGAF) ;

- l'Union Régionale 974 (UR974) ;

2° Organisations professionnelles :

- le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;

- l'Union des entreprises de Proximité (U2P) ;

- la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) ;

- la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;

- l'Union Des employeurs de l'Economie Sociale et solidaire (UDES) ;

- la Confédération de l'Enseignement Privé Non-Lucratif (CEPNL) ;

- la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) ;

- le Groupement National des Chaînes Hôtelières (GNC) ;

- l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;

- la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat par une organisation syndicale ou professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.