JORF n°0111 du 15 mai 2024

Article 3

Article 3

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Répartition des sièges du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé Des sièges sont donnés à des groupes représentant les agriculteurs et leurs employés.

Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations professionnelles et syndicats représentatifs des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles mentionnés au b du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA) : 1 siège ;
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) : 1 siège ;
Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) : 2 sièges ;
Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 siège ;
Confédération paysanne : 1 siège ;
Coordination rurale Union nationale (CRUN) : 1 siège ;
Fédération Générale Agroalimentaire-Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) : 1 siège ;
Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-Confédération Générale du Travail (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes-Force Ouvrière (FGTA-FO) : 1 siège.


Historique des versions

Version 1

Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations professionnelles et syndicats représentatifs des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles mentionnés au b du 3° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime sont répartis ainsi qu'il suit :

Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA) : 1 siège ;

Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) : 1 siège ;

Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) : 2 sièges ;

Jeunes Agriculteurs (JA) : 1 siège ;

Confédération paysanne : 1 siège ;

Coordination rurale Union nationale (CRUN) : 1 siège ;

Fédération Générale Agroalimentaire-Confédération Française Démocratique du Travail (FGA-CFDT) : 1 siège ;

Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière-Confédération Générale du Travail (FNAF-CGT) : 1 siège ;

Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et secteurs connexes-Force Ouvrière (FGTA-FO) : 1 siège.