Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 30 avril 1991 sur la représentation au Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Un nouvel arrêté annule le règlement de 1991 pour la répartition des sièges des syndicats au conseil de l'enseignement agricole.
L'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles est abrogé.
1 version