Arrêté du 6 mai 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Chargement de l'exécution

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

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