Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de fonds à l'organisme de la pêche maritime
Résumé 389 millions d'euros sont donnés à un organisme de la pêche maritime le 20 mai.
Le montant de 389 millions d'euros net de frais d'assiette et de recouvrement prévu au II de l'article 91 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est versé à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime le 20 mai 2021.
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