Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux personnes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Libye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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