JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 1

Article 1

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Transcription des actes d'état civil en Libye

Résumé En Libye, ce sont maintenant des fonctionnaires en France qui gèrent les papiers d'état civil.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Libye en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.


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Version 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en Libye en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.