Arrêté du 6 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs de recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur peuvent maintenant ouvrir des concours de recrutement après délibération du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance