Arrêté du 6 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Exécution de l'arrêté du 6 mai 2020

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2020 confie aux responsables des ressources humaines et des établissements d'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance