Arrêté du 6 mai 2019

Article 5

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Article 5

La navette urbaine est soumise à un contrôle technique périodique obligatoire dans les conditions prévues, par l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, pour les véhicules de transport en commun de personnes.

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Contrôle technique obligatoire pour les navettes urbaines

Résumé. Les navettes urbaines électriques doivent passer un contrôle technique obligatoire pour circuler.

La navette urbaine est soumise à un contrôle technique périodique obligatoire dans les conditions prévues, par l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, pour les véhicules de transport en commun de personnes.

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