Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exploitation des navettes urbaines
Résumé. L'article précise que les règles pour utiliser et faire circuler les navettes urbaines électriques sont détaillées dans une annexe.
Les règles d'exploitation et de circulation de la navette urbaine sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.