Arrêté du 6 mai 2019

Article 4

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Article 4

Les règles d'exploitation et de circulation de la navette urbaine sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.

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Règles d'exploitation des navettes urbaines

Résumé. L'article précise que les règles pour utiliser et faire circuler les navettes urbaines électriques sont détaillées dans une annexe.

Les règles d'exploitation et de circulation de la navette urbaine sont définies dans l'annexe II du présent arrêté.

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