Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 9 juin 2019
En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 23,24 % de femmes et 76,76 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Professeurs de sports de classe exceptionnelle | 2 | 2 |
| Professeurs de sport hors classe | 2 | 2 |
| Professeurs de sports de classe normale | 3 | 3 |
Représentants de l'administration : 7 titulaires et 7 suppléants.