JORF n°0120 du 24 mai 2019

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger(ère) (arrêté du 31/01/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Horloger (présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Assembler et régler des montres |Réparer des montres simples mécaniques et à quartz | | Réparer des montres | Réparer des montres à complication |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Horloger(ère) (arrêté du 31/01/2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Horloger (présent arrêté)

Assembler et régler des montres

Réparer des montres simples mécaniques et à quartz

Réparer des montres

Réparer des montres à complication