Arrêté du 6 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2019

Source : Légifrance