Arrêté du 6 mai 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 16 mai 2019

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Extension d'un arrêté aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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