En vigueur depuis le 16 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.