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ARRÊTÉ du 6 mai 2015

modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des classes prépas scientifiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès et de fonctionnement des classes préparatoires scientifiques pour la rentrée 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 modifié relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mai 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015,

Arrête :

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Redéfinition des classes préparatoires scientifiques

Résumé. Les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles sont redéfinies, avec des modifications dans les noms et l'accès pour certains diplômés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles universitaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée universitaire 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Responsables de la mise en œuvre d'un arrêté éducatif

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2015, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 6 mai 2015
Article 1
Article 2
Article 3