ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Responsables de la mise en œuvre d'un arrêté éducatif

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance