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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des classes préparatoires scientifiques
Résumé. Les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles sont redéfinies, avec des modifications dans les noms et l'accès pour certains diplômés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 février 1995Art. 1