ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 6 bis

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Création de la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication

Résumé. La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication aide les équipes informatiques locales dans les directions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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