Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication
Résumé. La Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication aide les équipes informatiques locales dans les directions régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 6 bis : Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et communication
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6 bis