Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction des systèmes d'information
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des systèmes d'information en ajoutant un service à compétence nationale et en ajustant les missions.
A modifié les dispositions suivantes :