ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Modification de l'organisation de la direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des systèmes d'information en ajoutant un service à compétence nationale et en ajustant les missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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