Arrêté du 6 mai 2014

Article 3

Créé le 12 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 2014 au mercredi 31 mars 2021