JORF n°0133 du 11 juin 2014

Article 3

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


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Version 1

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.