Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français » (zone spéciale de conservation FR 1102015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Yvelines sur une partie du territoire de la commune suivante : Follainville-Dennemont ;
― dans le département du Val-d'Oise sur une partie du territoire des communes suivantes : Chars, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 pour les chauves-souris

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français » est désigné pour protéger les chauves-souris dans certaines communes des Yvelines et du Val-d'Oise.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français » (zone spéciale de conservation FR 1102015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Yvelines sur une partie du territoire de la commune suivante : Follainville-Dennemont ;
― dans le département du Val-d'Oise sur une partie du territoire des communes suivantes : Chars, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance