Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'ONF

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2014 confie au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance