Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

Créé le 1 octobre 2013

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013