Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock. Postes d'agent patrimonial 10 mois
Autres postes 8 mois
Autres communes. Postes d'agent patrimonial 8 mois
Autres postes 7 mois

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires de l'Office national des forêts en Guyane reçoivent une indemnité pour leur lieu de travail, avec des montants différents selon leur poste et leur résidence.

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock. Postes d'agent patrimonial 10 mois
Autres postes 8 mois
Autres communes. Postes d'agent patrimonial 8 mois
Autres postes 7 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 6 : Modification des indemnités pour les fonctionnaires en Guyane

En résumé. Les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires de l'Office national des forêts en Guyane ont été réduits de moitié, avec des ajustements dans la classification des postes et des communes.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance