Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock. Postes d'agent patrimonial 10 mois
Autres postes 8 mois
Autres communes. Postes d'agent patrimonial 8 mois
Autres postes 7 mois

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022