Arrêté du 6 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle pour les fonctionnaires de l'agriculture.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance