Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur les zones protégées à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent appliquer un arrêté qui interdit l'accès à certaines zones protégées dans la préfecture.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance