En vigueur depuis le 17 mai 2014
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 en Vendée et Loire-Atlantique) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les marais bretons) peuvent être consultées aux préfectures de Vendée et de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.