JORF n°0113 du 16 mai 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone spéciale de conservation FR 5200653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbâtre, Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Commequiers, Fenouiller, Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Perrier, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine, Soullans, Epine ;
― dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Bernerie-en-Retz, Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Machecoul, Moutiers-en-Retz, Pornic.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone spéciale de conservation FR 5200653) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

― dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Barbâtre, Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Challans, Châteauneuf, Commequiers, Fenouiller, Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Perrier, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Sallertaine, Soullans, Epine ;

― dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Bernerie-en-Retz, Bourgneuf-en-Retz, Fresnay-en-Retz, Machecoul, Moutiers-en-Retz, Pornic.