Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces sauvages qui justifient la protection du site Natura 2000 dans les marais bretons.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance